CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont à jour au 28 avril 2020

  1. INTRODUCTION

 

    • Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir les conditions de mise à disposition, d’accès, de navigation et d’utilisation du site accessible à l’adresse https://www.notrenouvellevie.fr/ (ci-après le « Site »).
  • Le Site permet aux Utilisateurs d’utiliser la plateforme d’intelligence collective ASSEMBL & ASSEMBL FLASH, dans le cadre du projet de débat collectif qu’a souhaité mettre en œuvre BLUENOVE avec LA CHAINE INFO – LCI, Société en Commandite Simple au capital de 4 500 000 euros, dont le siège social est sis 1, quai du Point du Jour – 92100 Boulogne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 394 164 909, représentée par sa gérante, la société TF1 MANAGEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est sis 1, quai du Point du Jour – 92100 Boulogne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le n°480 285 386, SCIENCE PO PARIS, dont le siège social est situé 27 Rue Saint Guillaume 75007 Paris.
  • Conçue pour structurer l’expression libre et collaborative au sein des groupes de grande taille (100 à plusieurs dizaines de milliers), la plateforme ASSEMBL met à la disposition des Utilisateurs une plateforme d’intelligence collective, dotée d’outils de collaboration permettant d’organiser leurs idées et leurs travaux et de les présenter ensuite de manière synthétisée et intelligente.
  • Le Site appartient à, est édité et exploité par la société BLUENOVE (SAS au capital de 56 445 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 502 204 944, dont le siège social est situé 112 Ter rue Cardinet, 75017 Paris, adresse email : contact@bluenove.com, Tél. +33141862120, Numéro de TVA Intracommunautaire : FR77502204944). La Marque ASSEMBL est la propriété exclusive de la société de droit Canadien GROUPE BLUENOVE Inc qui en autorise l’usage par BLUENOVE.
  • L’accès, la navigation et l’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des CGU et ses annexes, en ce compris les conditions particulières d’utilisation susceptibles d’y être annexées, portées à la connaissance des Visiteurs/Utilisateurs et qui font partie intégrante des CGU. Dans l’hypothèse où les dispositions des présentes CGU entreraient en conflit avec des conditions particulières d’utilisation, il est convenu que les dispositions des conditions particulières prévaudront.
  • Les CGU, et le cas échéant les conditions particulières d’utilisation, sont consultables en permanence sur le Site par les Visiteurs/Utilisateurs qui peuvent les conserver, à tout moment, sur un support durable.Elles peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son accès, sa navigation ou son utilisation.

 

  1. DÉFINITIONS

 

  • « Appel à Contributions » désigne l’appel à contributions organisé sur le Site visant à la collecte et à l’organisation des Contributions des Utilisateurs.

 

  • « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site, et ses annexes, en particulier les conditions particulières qui pourraient y être annexées.

 

  • « Contrat » désigne le contrat conclu entre BLUENOVE et le Visiteur/Utilisateur, du fait de l’acceptation des CGU par le Visiteur/Utilisateur.

 

  • « Contribution » désigne la publication et l’enregistrement par un Utilisateur sur le Site d’un contenu sous quelque forme que ce soit (notamment par la soumission d’une idée, piste, solution ou la réponse à un sondage ou une question) en réponse à un Appel à Contributions.

 

  • « Partenaires» désignent LA CHAINE INFO – LCI et SCIENCES PO PARIS.

 

  • « Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse suivante : https://www.notrenouvellevie.fr/, édité par BLUENOVE, permettant aux Utilisateurs de déposer leurs Contributions en réponse à l’Appel à Contributions.

 

  • « Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique ayant créé un compte utilisateur.

 

  • « Visiteur » désigne toute personne morale ou physique qui se rend sur le Site et consulte le contenu et les informations qui y sont publiés sans y être inscrite ou préalablement à son inscription sur le Site en tant qu’Utilisateur.

 

  1. CONSULTATION ET ACCEPTATION DES CGU

3.1.         Tout accès au Site/navigation sur le Site/utilisation du Site impliquent la prise de connaissance, l’acceptation et le respect des CGU dans leur intégralité (i) pour le Visiteur : de sa connexion sur le Site à la fin de sa navigation, et (ii) pour l’Utilisateur : de la création de son compte jusqu’à la clôture de celui-ci.

3.2.         Préalablement à la validation de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit confirmer accepter les présentes CGU et ses annexes en cochant la case « Je reconnais avoir lu les présentes Conditions Générales et ses annexes et en accepter tous les termes« .

  1. OBJET

Les CGU ont pour objet de définir les termes et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du Site par les Visiteurs/Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des Visiteurs/Utilisateurs et de BLUENOVE.

  1. MOYENS TECHNIQUES

Avant tout accès ou utilisation du Site, le Visiteur/Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Visiteur/Utilisateur doit également s’assurer que la configuration de son matériel informatique est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

  1. DESCRIPTION DU SERVICE ASSEMBL  

6.1.         Le Site consiste dans la mise à disposition des Utilisateurs de la plateforme ASSEMBL qui permet aux Utilisateurs de participer à l’Appel à Contributions.

6.2.         Inscription sur le Site et création d’un compte Utilisateur

  • Pour pouvoir participer à l’Appel à Contributions, notamment à la consultation et au débat, l’Utilisateur est invité à s’inscrire sur le Site et créer un compte en remplissant l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Pour pouvoir s’inscrire, l’Utilisateur doit avoir la capacité juridique et, à défaut, obtenir l’autorisation expresse de son tuteur ou de son curateur s’il est incapable ou de son représentant légal s’il est mineur. Dans le cas où l’Utilisateur a la qualité de salarié, il s’engage à disposer des autorisations éventuellement nécessaires de la part de son employeur.

 

  • L’Utilisateur s’engage à communiquer, lors son inscription, des informations sincères, exactes et à jour, permettant son identification précise en cas de litige. En cas de modification des informations communiquées au moment de son inscription, il s’engage à procéder à toutes modifications requises sur son compte U

 

  • Préalablement à la validation de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit également accepter les présentes conditions générales d’utilisation et ses annexes, en ce compris les conditions particulières d’utilisation susceptibles d’y être annexées, conformément à l’article 3.

 

  • Une fois son inscription effectuée, l’Utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses éléments d’identification. Si l’Utilisateur suspecte une quelconque utilisation frauduleuse de ses éléments d’identification et de son compte ou en cas de perte de ses éléments d’identification, il doit en informer sans délai BLUENOVE et modifier immédiatement son mot de passe depuis l’espace dédié à cet effet sur le Site.

 

  • En tout état de cause, l’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification et de son compte par les tiers et des actions/publications de contenu faites par les tiers, qu’elles soient frauduleuses ou non.

 

  • Choix par l’Utilisateur de l’Appel à Contribution

 

  • Après la création de son compte, l’Utilisateur peut utiliser les différentes fonctionnalités proposées sur le Site afin de publier du contenu et de répondre à l’Appel à Contributions.

 

  • L’Utilisateur procède au dépôt de sa(ses) Contribution(s) dans les conditions fixées par les présentes CGU et dans le délai prévu par l’Appel à Contribution.

 

  • Modalités de communication des Contributions par un Utilisateur

 

  • La communication de sa(ses) Contribution(s) par un Utilisateur est effectuée uniquement sur le Site selon les modalités de communication/téléchargement précisées par BLUENOVE sur le Site. Toute communication d’une Contribution par un autre moyen sera rejetée.

 

  • Les Contributions des Utilisateurs ne peuvent en aucun cas donner droit à une quelconque contrepartie, notamment financière, et sont publiées libres de tout droit de propriété intellectuelle. Les Utilisateurs qui souhaiteraient tirer un profit ou une contrepartie, notamment financière, de leur Contribution et plus généralement de leur information ou contenu, sont invitées à les exploiter via d’autres voies, et à ne pas les partager sur le Site.

 

  • Les Contributions des Utilisateurs doivent respecter les règles et conditions définies par les CGU, notamment l’article 7.

 

  • Clôture d’un compte utilisateur

 

  • Le Compte d’un Utilisateur peut être clôturé :

 

  • A l’initiative de l’Utilisateur à tout moment et sans préavis, en utilisant le formulaire en ligne mis à sa disposition sur le Site à cet effet ;

 

  • A l’initiative de BLUENOVE (i) en cas de compte non confirmé ou resté inactif pendant plus de 6 mois ou (ii) en cas de manquement par un Utilisateur à l’une quelconque des dispositions présentes CGU, ainsi qu’à tout autre document régissant l’utilisation du Site, porté à la connaissance de l’Utilisateur et accepté par lui, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de sept (7) jours à compter de la notification du manquement adressé par BLUENOVE sur le compte ou l’adresse email de contact de l’Utilisateur concerné.

 

  1. OBLIGATIONS DES VISITEURS / UTILISATEURS

 

  • Le Visiteur / Utilisateur s’engage à respecter les termes des présentes CGU et à naviguer et/ou utiliser le Site conformément à la réglementation applicable, aux instructions de BLUENOVE et à tout document régissant l’accès et l’utilisation du Site, portée à sa connaissance et accepté par celui-ci.

A cet égard, le Visiteur / Utilisateur s’interdit notamment :

  • d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les CGU ;

 

  • de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou sous-licencier tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou logiciel appartenant à, ou exploité par, BLUENOVE et/ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;

 

  • de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ;

 

  • d’usurper l’identité de tiers ;

 

  • d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant ;

 

  • de détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site en dehors de son usage normal ;

 

  • d’utiliser pour naviguer sur le Site un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;

 

  • de porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de BLUENOVE.

 

  • L’Utilisateur s’engage également à ne pas publier sur le Site de contenus :

 

  • qui pourraient être qualifiées d’acte de contrefaçon et/ou d’actes de concurrence déloyale  ;

 

  • contraires à la réglementation et à la loi applicable, en particulier, en cas d’infraction de presse, à caractère violent, ou pornographique, pédophile ;

 

  • qui pourraient porter atteinte à l’image et/ou à la vie privée et/ou à la réputation d’une personne physique ou d’une personne morale ;

 

  • dont les droits de propriété intellectuelle seraient détenus par un tiers, un autre Utilisateur ou BLUENOVE ;

 

  • issues du travail d’un tiers ;

 

  • à caractère diffamatoire, injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l’égard des tiers, personne physique ou morale et/ou, d’un autre Utilisateur ou de BLUENOVE ;

 

  • contenant des virus, ou tout autre programme malveillant ;

 

  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

 

  • contraire à l’ordre public (notamment apologie des crimes contre l’humanité, apologie du terrorisme, incitation à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, orientation, identité sexuelle, ou handicap) ;

 

  • violant le secret des correspondances ;

 

  • violant le secret des affaires ;

 

  • mettant en péril la sécurité informatique de BLUENOVE et/ou de tout tiers et notamment des autres Utilisateurs du Site.

 

  • L’Utilisateur s’engage à coopérer avec BLUENOVE afin que les Contributions, et plus généralement, contenus ou liens non-conformes, abusifs, frauduleux ou illicites publiés sur le Site soient supprimés dans les plus brefs délais. Il garantit BLUENOVE contre tout recours de toute personne (en ce incluant les autres Utilisateurs et tiers) concernant l’utilisation, en ce compris la reproduction et la diffusion, de toute Contribution, contenu ou lien contraire aux droits d’un tiers ou aux présentes CGU.

 

  • BLUENOVE se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de supprimer toute Contribution, lien ou contenu, et de clôturer le compte de tout Utilisateur qui utiliserait le Site et/ou publierait sur le Site une information, un contenu, lien ou Contribution susceptible de constituer une atteinte aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux présentes CGU.

 

  • Tout Utilisateur/Visiteur peut informer BLUENOVE de tout contenu présumé contraire aux présentes CGU, par email à l’adresse contact@bluenove.com.

 

  1. RESPONSABILITE ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR/VISITEUR

 

  • Responsabilité et garantie au titre des droits de tiers

 

  • L’Utilisateur garantit BLUENOVE de la jouissance et l’exercice paisible des droits attachés à l’utilisation du Site. Il atteste détenir l’ensemble des droits relatifs aux Contributions, contenus et informations communiquées à BLUENOVE ou publiées sur le Site.

 

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à garantir et à indemniser BLUENOVE contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit auquel la Contribution, le contenu ou l’information aurait porté atteinte.

  • Responsabilité et garantie au titre de l’inscription, de l’utilisation et des contenus publiés sur le Site

 

  • La consultation, l’inscription et l’utilisation du Site se font sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur est notamment seul responsable des informations qu’il communique et certifie exact au moment de son inscription, de l’utilisation de ses éléments d’identification et de son compte ainsi que des contenus, liens et Contributions qu’il publie sur le Site, quelle qu’en soit la nature et l’origine.

 

En conséquence, la responsabilité de BLUENOVE ne saurait être engagée du fait de l’inscription, de la consultation ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur et l’Utilisateur s’engage à garantir et à indemniser BLUENOVE :

 

  • contre toute action, réclamation ou revendication qui pourrait être formée à son encontre par toute autre personne, en ce compris un autre Utilisateur ou Visiteur, du fait de l’inscription, de la consultation ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, et plus généralement,

 

  • pour tout dommage, coûts et frais que BLUENOVE pourrait devoir supporter de ce fait.

 

  • En tout état de cause, BLUENOVE se réserve la possibilité de supprimer tout contenu et de clôturer le compte de toute Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, notamment les articles 6 et 7.

 

  • Responsabilité au titre du matériel informatique du Visiteur/Utilisateur

 

  • Le Visiteur/Utilisateur est seul responsable de sa connexion Internet et de son matériel informatique. Il s’engage à s’assurer, avant tout accès et utilisation du Site, qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’y accéder et de l’utiliser sans mettre en péril la sécurité informatique de BLUENOVE ou des autres Visiteurs/Utilisateurs du Site.

 

En conséquence, le Visiteur/Utilisateur garantit et s’engage à indemniser BLUENOVE pour tout dommage, coûts et frais qui pourrait résulter de l’utilisation par le Visiteur/Utilisateur d’un matériel informatique défectueux ou d’un navigateur non sécurisé.

 

  1. RESPONSABILITE DE BLUENOVE

 

  • BLUENOVE s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

Toutefois, l’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à l’Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque lors de la transmission des données.

BLUENOVE ne saurait notamment encourir la moindre responsabilité en cas d’interruption, de suspension ou d’indisponibilité du Site et/ou de pertes de tout ou partie des contenus qui y figurent, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, dans les cas suivants :

  • maintenance, réparations, mises à niveau, modifications ou mises à jour du Site ;
  • problèmes techniques affectant l’accès, la navigation ou l’utilisation du Site, ou l’accès au réseau Internet, ayant pour cause une interruption des services de communications électroniques, des éventuels virus ou bogues informatiques, dénis de services, et tout autre cas indépendant de la volonté de la Société ;
  • Force Majeure au sens des CGU ;
  • fait personnel ou négligence d’un Utilisateur, d’un Visiteur ou d’un tiers.

 

Par ailleurs, le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers des sites Internet extérieurs gérés par des tiers. BLUENOVE qui ne dispose d’aucun contrôle du contenu de ses sites ainsi que des produits et services qui y sont proposés, n’assume aucune responsabilité à ce titre.

 

  • Plus généralement, BLUENOVE ne saurait être tenue responsable du fait de la consultation, l’inscription et l’utilisation du Site, ainsi que des contenus qui sont publiés par les Utilisateurs sous leur seule responsabilité, conformément à l’article 8.

 

  1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

  • Propriété intellectuelle du Site et de la marque ASSEMBL
  • Le Site est la propriété exclusive de BLUENOVE.
  • La Marque ASSEMBL (enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro 4327720) est la propriété exclusive de la société de droit Canadien GROUPE BLUENOVE Inc qui en autorise l’usage par BLUENOVE.
  • Pour les besoins des présentes, les Droits de Propriété Intellectuelle désignent notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs phonographiques et vidéographiques, les droits sur les marques et notamment la Marque ASSEMBL, brevets, dessins et modèles, bases de données, appellations commerciales, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant dans toute partie du monde, afférents au Site et à son contenu en ce compris les algorithmes, bases de données, arborescence, contenus textuels, graphiques, vidéographiques composant les interfaces du Site.
  • Les Droits de Propriété Intellectuelle sont protégés par les lois et règlementations applicables et en vigueur en France, ainsi que par tout traité européen ou international à laquelle la France est partie, relatifs au droit de la propriété intellectuelle et à la protection des bases de données.

 

  • Sauf mention contraire, BLUENOVE est titulaire ou détient les droits d’exploiter l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au contenu du Site et plus largement toutes les écritures, programmes et codes informatiques mis en œuvre sur le Site ainsi que leurs mises à jour, nouvelles versions et copies, à l’exception des logiciels en codes sources ouverts (open source) exploités sur le Site.

 

L’utilisation du Site par le Visiteur/Utilisateur n’a pas pour objet, et ne sauraient avoir pour effet, de concéder à ce dernier un quelconque droit privatif sur les Droits de Propriété Intellectuelle.

 

  • En dehors des logiciels en codes sources ouverts, le droit de reproduction du Site et de son contenu ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte (et est strictement réservé à un usage privé). Dans les limites autorisées par la loi, il est interdit de modifier, copier, distribuer, diffuser, utiliser tout ou partie du Site ou de son contenu sans autorisation préalable de BLUENOVE.

 

  • Le Visiteur/Utilisateur s’interdit d’utiliser les métadonnées ou tout autre « texte caché » en ce compris la marque « BLUENOVE » sans en avoir expressément obtenu l’autorisation expresse, écrite et préalable de BLUENOVE.

 

  • Toute utilisation non autorisée de l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle est susceptible d’entrainer la responsabilité du Visiteur/Utilisateur et de constituer une contrefaçon.

 

  • Propriété Intellectuelle des Contributions

 

Il est convenu  que BLUENOVE rendra publiquement accessibles les Contributions et les Synthèses selon les conditions fixées par la licence Creative Commons CC BY-NC 4.0 qui sont les suivantes :   

  • BLUENOVE octroie à tout tiers, à titre non-exclusif, pour la durée légale de protection des droits d’auteur et pour le monde entier, le droit de (i) reproduire, (ii) représenter, notamment le droit d’exploiter ou de faire exploiter par extrait ou en intégralité, (iii) communiquer au public et (iv) d’adapter, les Contributions et les Synthèses, sur tout support et dans tout format, qu’ils soient désormais connus ou conçus ultérieurement. Cette autorisation inclut le droit de créer des œuvres dérivées des Contributions et des Synthèses, à conditions qu’elles soient distribuées sous la même licence Creative Commons CC BY-NC 4.0.
  • Toute utilisation des Contributions et des Synthèses doit se faire en créditant Bluenove
  • Toute utilisation des Contributions et des Synthèses ne peut se faire à des fins commerciales.

Les contributions seront rendues disponibles à la fin de la consultation en format open-data pour toutes fins d’analyses en respectant l’anonymisation des données.

  1. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

La protection des données à caractère personnel est régie par les documents suivants accessibles en permanence sur le Site :

  • La politique de confidentialité
  • La politique cookies

Les Visiteurs/Utilisateurs sont invités à en prendre connaissance avant toute navigation ou utilisation du Site.

  1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

12.1.    Les présentes CGU et annexes sont régies et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion des règles applicables en matière de conflits de lois.

12.2.    En cas de différends se rapportant aux présentes CGU et au Site qu’elles régissent, seuls les Tribunaux de Paris (France) seront compétents pour connaitre du litige, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, nonobstant toute clause contraire.

  1. DISPOSITIONS GENERALES  
  • Force majeure 

Les parties s’entendent pour reconnaître comme cas de force majeure tout évènement répondant aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation en application de l’article 1218 du code civil dès lors que ces évènements empêcheraient l’exécution des CGU par la partie qui l’invoque.

  • Autonomie des clauses

Si une disposition des CGU ou son application à toute personne ou circonstance est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions des CGU.

  • Communication par voie électronique

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution des CGU par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force qu’un écrit sur support papier.

  • Notification

Toute notification devra être faite par écrit et par email à l’adresse suivante contact@bluenove.com.

  1. CONTACT

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter BLUENOVE à l’adresse email suivante : contact@bluenove.com ou par téléphone au numéro suivant : +33141862120.